Charte de participation de la plateforme de pétitions citoyennes du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie - CESE-NC
Préambule :
Cette charte a pour objectif de garantir un espace de participation respectueux, constructif et sécurisé pour tous les utilisateurs de la plateforme de pétitions citoyennes du CESE-NC. En
utilisant cette plateforme, vous vous engagez à respecter les principes énoncés ci-dessous.
1. Respect des valeurs démocratiques :
- Chaque utilisateur a le droit d'exprimer son opinion et doit également respecter le droit de
chacun à avoir une opinion différente de la sienne. Les contributions doivent être formulées
dans un esprit de respect et de courtoisie. - Les débats doivent se dérouler dans un cadre démocratique, sans attaques personnelles ni propos injurieux.
2. Contenu approprié :
- Les contributions doivent être en lien avec les domaines de compétences du CESE-NC.
- Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires ou incitant
à la haine. Il en va de même pour les publications à caractère commercial, publicitaire,
promotionnel ou déployant une campagne de spamming.
3. Protection des données personnelles :
- Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des données privées. Il est interdit de
publier des informations personnelles sans le consentement explicite de la personne
concernée. - La collecte et l'utilisation des données personnelles doivent se faire conformément à la
réglementation en vigueur (RGPD).
4. Modération et responsabilité :
- La plateforme se réserve le droit de modérer les contributions. Les contenus non
conformes aux règles de cette charte seront supprimés. - Les utilisateurs peuvent signaler des contenus inappropriés via un bouton de signalement
ou une adresse mail dédiée. - L’usage de comptes multiples et de l’usurpation d’identité sont interdits.
L’équipe CESE-NC dispose de la compétence de modération afin d’assurer que le site reste
un lieu de consultation agréable et constructif. En cas de non-respect de cette charte, les
contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible. En raison de l’impossibilité
de vérifier toutes les données dans l’immédiat, tout contenu manifestement non respectueux
de la charte sera modéré par l’équipe a posteriori. Le contributeur reçoit une notification qui
détaille les raisons de la modération.
5. Engagement des utilisateurs :
- En participant, vous vous engagez à rédiger des contributions claires, compréhensibles et
respectueuses. - Vous vous engagez à ne pas publier de fausses informations ou de contenus hors sujet.
6. Traitement des pétitions citoyennes :
Si la pétition est validée, elle prendra la forme d’une autosaisine citoyenne. La pétition doit
être rédigée en français et doit recueillir au moins 400 signatures de citoyens majeurs. La
période de recueil des signatures est de 2 mois.
7. Sanctions en cas de non respect :
- En cas de non respect de cette charte, la plateforme peut suspendre ou exclure un
utilisateur. - Les propos susceptibles d'entraîner des sanctions pénales ou civiles seront transmis aux
autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait
entraîner la responsabilité du CESE-NC.
8. Acceptation de la charte :
- L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de cette charte. Les utilisateurs sont
invités à la consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles modifications.
Conclusion :
Nous vous remercions de votre participation et de votre engagement à faire de cette
plateforme un espace de dialogue constructif et respectueux. Ensemble, contribuons à l'émergence d'une intelligence collective au service de notre communauté.
